Dirigeant détaché à l'étranger par sa Sàrl : que devient le 3a ?

Un dirigeant détaché à l'étranger par sa Sàrl peut en principe continuer à verser dans un pilier 3a tant que son salaire reste soumis à l'AVS suisse, ce qui dépend du maintien de l'affiliation pendant la mission. Si le détachement est reconnu et que le salaire continue d'être déclaré en Suisse, le droit de verser subsiste. Si l'affiliation tombe ou si le salaire passe entièrement par une structure étrangère, le droit peut s'interrompre : c'est le revenu soumis à l'AVS qui compte, pas le lieu où vous travaillez.

Cette page prend le point de vue de l'entreprise : qui verse le salaire, qui paie les charges, quel document atteste le détachement, et ce que cela change pour la prévoyance personnelle du dirigeant. La réponse exacte dépend de votre situation (pays de la mission, durée, affiliation au 2e pilier) : une comparaison personnalisée permet de la préciser.

Détachement : ce que cela signifie pour l'AVS

Un détachement désigne l'envoi temporaire d'une personne à l'étranger par son employeur suisse, avec l'idée qu'elle revienne. Pour l'AVS, la question est de savoir si la personne reste assurée en Suisse pendant la mission ou si elle bascule dans le régime du pays d'accueil.

Ce que dit la loi sur le maintien de l'assurance

Les personnes qui travaillent à l'étranger pour un employeur en Suisse peuvent continuer l'assurance, à condition d'avoir été soumises à l'assurance pendant cinq années consécutives au moins immédiatement avant le début de l'activité à l'étranger, ou avant le terme de la période de détachement admise par une convention internationale (art. 5, source : Fedlex, voir plus bas). Deux points à retenir :

• la continuation est une faculté, elle se demande et se documente ;
• la période de détachement admise dépend de la convention conclue avec le pays concerné : la durée n'est donc pas la même partout, et la page ne la chiffre pas.

Une Sàrl dont le dirigeant est affilié à l'AVS depuis moins longtemps que le seuil évoqué plus haut ne peut pas compter sur cette voie. C'est le cas typique d'une société récente : le fondateur a quitté un emploi à l'étranger, ouvert la Sàrl, puis décroché un premier gros chantier hors de Suisse.

Dirigeant salarié de sa propre société

Dans une Sàrl, le dirigeant est souvent à la fois associé et salarié. Pour les assurances sociales, le point décisif est de savoir si son salaire est un salaire AVS ordinaire versé par la société suisse. Si oui, la société est l'employeur qui détache. Si la société étrangère du chantier le rémunère directement, on sort du schéma du détachement.

L'arbre ci-dessous résume la logique, en s'arrêtant sur les trois questions que se pose la fiduciaire.

Le salaire versé pendant le détachement

C'est le nerf du sujet. Le 3a est lié à un revenu d'activité soumis à l'AVS : sans salaire AVS, pas de versement déductible. Pendant un détachement, trois configurations se rencontrent.

Salaire maintenu en Suisse

La société suisse continue de verser le salaire du dirigeant et de le déclarer, avec les cotisations AVS, AI et APG. C'est la configuration la plus simple : le revenu reste soumis aux cotisations suisses, le droit de verser au 3a n'est pas modifié par la mission elle-même.

Salaire partagé entre deux pays

Une partie est versée en Suisse, l'autre par une entité du pays d'accueil. Le droit de verser dépend alors de la part qui reste soumise à l'AVS suisse. Ce montage, fréquent dans les groupes, demande un accord écrit entre les deux entités et une lecture attentive de la convention applicable. Le plafond légal n'est pas réduit au prorata, mais la base de calcul (surtout pour un dirigeant non affilié à une caisse de pension) l'est, puisqu'elle se fonde sur le revenu de l'activité lucrative.

Salaire suspendu ou transféré à l'étranger

Si la société suisse cesse de verser un salaire et que la rémunération passe à l'étranger, le revenu soumis à l'AVS suisse disparaît. La personne ne remplit plus la condition du revenu d'activité, et le canton de Genève rappelle que le droit de cotiser au 3a suppose un revenu soumis aux cotisations AVS/AI (activité salariée, indépendante ou revenu de remplacement admis). Ce sont des années où il n'est pas possible de verser, et il faudra s'en souvenir plus tard pour un éventuel rachat rétroactif.

Dans ce cas, le dirigeant peut aussi être concerné par la règle suivante : les travailleurs domiciliés dans un État limitrophe, employés par un employeur ayant en Suisse son siège, son administration effective ou un établissement stable, sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu généré à l'étranger par cette activité, pour autant que l'accord fiscal applicable accorde ce droit à la Suisse (art. 91 al. 2). Cette règle vise des personnes domiciliées dans un État voisin. Elle ne s'applique pas telle quelle à un détachement vers un pays éloigné.

Droit au 3a pendant la mission

Le 3a ne dépend ni du lieu de travail ni de la durée de la mission : il dépend d'un revenu soumis à l'AVS et de votre affiliation éventuelle à une caisse de pension. Le plafond change selon ce second critère.

Dirigeant affilié à la caisse de la Sàrl

Si la Sàrl affilie son dirigeant à une caisse de pension, le plafond applicable est le petit : 7 258 CHF en 2026. Pendant la mission, deux situations se présentent. Soit l'affiliation continue, avec un salaire coordonné maintenu, soit elle s'interrompt. Pour les baisses temporaires de salaire (maladie, accident, chômage, parentalité, circonstances semblables), la loi maintient le salaire coordonné au moins pendant la durée de l'obligation légale de verser le salaire selon l'art. 324a CO, et la personne assurée peut demander la réduction du salaire coordonné (art. 8 al. 3). Ce n'est pas un cas de détachement, mais cela montre que le règlement de la caisse compte : demandez-le.

Quand une personne cesse d'être assujettie à l'assurance obligatoire, elle peut maintenir sa prévoyance, ou sa seule prévoyance vieillesse, auprès de la même institution si le règlement le permet, ou auprès de l'institution supplétive (art. 47 al. 1). Pour un dirigeant qui part sans filet, cette possibilité mérite d'être examinée avant le départ.

Dirigeant non affilié à une caisse

Sans 2e pilier, le plafond maximal est de 36 288 CHF en 2026, dans la limite de 20 % du revenu net de l'activité lucrative. À Genève, la page des montants confirme ces deux chiffres, ainsi que la limite du revenu déterminant. Un dirigeant détaché avec un salaire maintenu en Suisse conserve cette base de calcul. S'il ne perçoit plus de revenu AVS, la base disparaît.

Un point mérite d'être dit clairement : ces plafonds sont des maxima légaux, pas un montant à viser. La somme qui convient dépend de votre salaire de l'année, du canton, de votre trésorerie personnelle, et ce que le détachement coûte en frais propres. Pour une indication personnalisée, une comparaison gratuite de l'offre est plus utile que n'importe quel chiffre de principe.

L'arbre suivant sépare les situations selon le salaire et l'affiliation.

Charges de la société et part du dirigeant

Du côté de l'entreprise, le détachement n'est pas qu'une affaire de prévoyance. Il met en jeu des charges, des assurances et des décisions de rémunération qui se répercutent sur le 3a.

Ce que paie la société

La Sàrl reste responsable des cotisations AVS, AI et APG sur le salaire du dirigeant, tant que le salaire passe par elle, et de la part employeur à la caisse de pension si le dirigeant y est affilié. Elle supporte aussi, selon les accords, des frais propres au détachement (logement, déplacements, assurance maladie internationale). Le détail de ces frais relève du contrat de détachement et de la comptabilité : il change d'une société à l'autre.

Ce qui reste à la charge du dirigeant

Le 3a est un acte privé : la société ne le finance pas. Le dirigeant verse de sa poche, depuis son compte personnel, vers son compte ou sa police 3a. Il n'est pas rare, dans une petite Sàrl, de croire que « la société s'en occupe » parce qu'elle gère le salaire. Ce n'est pas le cas : si le versement n'est pas effectué avant la fin de l'année, il est perdu pour l'année, sauf rachat rétroactif ultérieur.

Cette dernière possibilité est encadrée. À Genève, trois conditions sont posées pour le rachat 3a : être autorisé à cotiser l'année du rachat, avoir versé le montant annuel maximal cette même année, et avoir eu le droit de cotiser pendant les années présentant une lacune. Dans la demande, le preneur confirme aussi avoir réalisé un revenu soumis à l'AVS pendant les années de lacune, ne pas avoir déjà effectué de rachat pour ces années et ne pas avoir perçu de prestation de vieillesse (art. 7b al. 2). Une année de mission sans salaire AVS n'est donc pas une année « rachetable ». Pour la mécanique générale, voyez le rachat rétroactif du 3a pour indépendants et le simulateur de rachat quand le revenu varie.

Un schéma pour s'y retrouver

Le schéma ci-dessous distingue ce qui relève de la société et ce qui relève du dirigeant à titre privé.

Retour et reprise des versements

Le retour en Suisse n'est pas automatiquement synonyme de reprise sans formalités. Quelques gestes simples évitent les mauvaises surprises.

Reprendre le fil

• Salaire de nouveau soumis à l'AVS suisse : le droit de verser renaît avec le revenu. Le plafond redevient celui de votre situation (petit ou grand 3a).
• Affiliation à la caisse : si elle a été maintenue ou reprise, le petit plafond s'applique. Si elle a été interrompue et non renouvelée, vous êtes alors sans 2e pilier au sens du plafond, mais seulement si le règlement le prévoit : vérifiez avec votre caisse.
• Statut fiscal : pour des personnes revenues d'un séjour à l'étranger, la question de l'impôt à la source et d'une éventuelle taxation ordinaire ultérieure peut se poser. Les travailleurs sans permis d'établissement, domiciliés ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, sont soumis à un impôt à la source sur le revenu de leur activité dépendante (art. 83 al. 1) ; la taxation ordinaire ultérieure obligatoire s'applique si les revenus bruts atteignent un montant fixé, ou en présence de revenus non soumis à l'impôt à la source (art. 89 al. 1). Les dirigeants suisses ne sont en général pas visés, les dirigeants étrangers installés le sont souvent. Voyez le cas du dirigeant étranger avec permis B.

Si la mission devient un départ

Une mission qui s'allonge, un conjoint qui s'installe, une société qui ouvre une filiale sur place : le détachement peut se transformer en départ de Suisse sans que personne l'ait décidé. Les conséquences sur le 3a, le capital et l'impôt ne sont plus les mêmes. Lisez dans ce cas le dossier du dirigeant qui quitte la Suisse et celui sur le capital 3a au départ. Pour un séjour limité qui ne coupe pas l'activité, deux ans à l'étranger sans fermer son activité en est la version indépendant.

Exemple fictif

Exemple : Amélie, dirigeante d'une Sàrl d'ingénierie à Genève, est détachée à Dubaï pour piloter un chantier de plus d'une année. La société maintient son salaire en Suisse, avec les cotisations AVS, et obtient une attestation de détachement. Amélie n'est pas affiliée à une caisse de pension : son plafond se calcule sur son revenu net, dans la limite du grand plafond. Elle fixe avec sa fiduciaire le montant du versement après la clôture des comptes, et conserve dans un dossier l'attestation et le contrat de détachement. À son retour, rien ne change pour son 3a : elle n'a pas d'année « vide ».

Cet exemple est fictif et ne constitue ni une prévision ni une recommandation.

Documents à demander à la fiduciaire

Avant le départ, ou dès que vous constatez que le salaire a changé, demandez par écrit les pièces suivantes. Elles servent à la caisse de compensation, au fisc cantonal et, le jour venu, à un prestataire de 3a.

• Le contrat de détachement signé entre la Sàrl et le dirigeant (durée prévue, salaire, répartition des frais)
• Le certificat ou l'attestation de détachement délivré par l'autorité compétente
• Les décomptes de salaire AVS de chaque année concernée
• Le certificat de salaire annuel, avec la mention du maintien du salaire
• Le règlement de la caisse de pension, notamment les articles sur l'interruption d'assujettissement
• Les attestations de versement au 3a de chaque année
• La liste des années où aucun revenu AVS n'a été perçu, utile pour un futur rachat

Cette liste complète la check-list annuelle de prévoyance et prépare l'échange avec les interlocuteurs de prévoyance d'une Sàrl. Pour le détail des liens entre salaire, caisse et 3a, voyez aussi salaire, LPP et 3a d'un dirigeant et l'ouverture d'un 3a pour dirigeant.

Questions à poser au prestataire de 3a

Informez votre prestataire du départ avant la mission, et posez-lui ces questions : le compte reste-t-il ouvert si je réside à l'étranger ? Peut-on y verser depuis un compte suisse ? Quels justificatifs demande-t-il pour attester un revenu AVS ? Quelles restrictions s'appliquent selon mon pays d'accueil ? La réponse varie d'un prestataire à l'autre : vingt-cinq questions à poser à un prestataire de 3a vous donnent une trame.