Indépendant : 25 questions à poser à un prestataire de 3a

Les bonnes questions prestataire 3a indépendant ne sont pas celles d'un salarié. Sans employeur qui verse et sans caisse de pension qui cadre le tout, c'est à vous de fixer le montant, le rythme et le produit. Un prestataire peut vous présenter un contrat soigné sans jamais aborder ce qui compte pour vous : un revenu qui bouge, une entreprise qui absorbe parfois votre liquidité, un horizon qui se décide sur plusieurs années.

Cette page vous donne vingt-cinq questions prêtes à l'emploi. Pour chacune : ce qu'une réponse sérieuse contient, et le piège à repérer. Elle ne désigne aucun prestataire et ne prétend pas dire quel produit vous convient : la réponse dépend de votre revenu, de votre canton, de votre âge, de votre état civil et de votre affiliation éventuelle au 2e pilier. Pour une analyse de votre cas, passez par la comparaison gratuite.

Avant le rendez-vous : trois chiffres à rassembler

Un prestataire répond mieux, et vous le jugez mieux, quand vous arrivez avec vos propres repères. Trois chiffres suffisent à cadrer l'entretien.

Votre revenu net de l'activité indépendante

C'est la base de votre plafond si vous n'êtes pas affilié à une caisse de pension. Prenez le revenu net tel qu'il ressort de votre dernier décompte AVS ou de votre comptabilité, pas le chiffre d'affaires. Si votre revenu varie, notez aussi une année basse et une année haute : elles servent à choisir un rythme de versement réaliste. Sur ce point, la page verser en 3a avec un revenu irrégulier détaille les pièges.

Votre situation face au 2e pilier

Êtes-vous affilié à une caisse de pension, par un emploi à temps partiel ou par choix ? La réponse change le plafond de l'année. En 2026, le plafond avec 2e pilier est de CHF 7 258 ; sans 2e pilier, il monte à CHF 36 288, dans la limite de 20 % du revenu net de l'activité. Pour 2027, les montants passent à CHF 7 373 et CHF 36 864 (décision du Conseil fédéral du 2 octobre 2026). Le détail de la règle des 20 % est expliqué dans 20 % du revenu : quel est votre plafond.

Votre horizon et votre besoin de liquidité

À quel moment aurez-vous besoin de cet argent : retraite, achat d'un logement, lancement d'une autre activité ? Et jusqu'où votre entreprise peut-elle absorber un choc sans que vous deviez toucher à votre prévoyance ? Un prestataire qui ne vous pose jamais cette question vous vend un produit, pas une solution.

Exemple : Julie, 39 ans, photographe indépendante à Montreux. Son revenu net varie fortement d'une année à l'autre et elle n'est pas affiliée à une caisse de pension. Avant de rencontrer un prestataire, elle note son revenu net de l'année basse et de l'année haute, vérifie qu'elle n'a aucune affiliation LPP, et décide qu'elle veut pouvoir ne rien verser une année sans pénalité. Ses questions en découlent : elles commencent par la souplesse des versements.

Les 25 questions d'un coup d'œil

Le tableau ci-dessous résume les six thèmes, la réponse que vous êtes en droit d'attendre et le signal d'alerte. Les réponses détaillées suivent.

Le tableau suivant reprend l'esprit de chaque thème sous forme de questions clés.

Questions sur les versements et le revenu irrégulier

L'indépendant n'a pas de salaire mensuel stable. Le contrat doit s'adapter à votre trésorerie, pas l'inverse.

1. Puis-je verser le montant que je veux, quand je le veux ?

Réponse attendue : oui pour un compte 3a bancaire ou un 3a en titres, dans la limite du plafond de l'année. Pour une police, les primes sont en général fixées au contrat, donc moins flexibles.

Piège : un plan de versement mensuel présenté comme obligatoire alors qu'il n'est qu'une option de confort. Demandez où c'est écrit dans les conditions.

2. Que se passe-t-il si je saute une année, ou si je verse peu ?

Sur un compte, rien : le plafond non utilisé ne s'accumule pas, mais aucune sanction ne frappe le titulaire. Sur une police, le non-paiement de primes peut réduire ou suspendre le contrat, avec des conséquences sur la valeur de rachat.

Piège : une réponse du type « vous perdez tout ». Demandez les conditions par écrit et la valeur de rachat après quelques années. Pour comprendre ce qui est possible sur un compte, voyez le compte 3a bancaire de l'indépendant.

3. Mon plafond se calcule-t-il bien sur mon revenu net, et qui le vérifie ?

Si vous n'êtes pas affilié au 2e pilier, le plafond est le montant maximal de l'année, mais limité à 20 % de votre revenu net d'activité. Un prestataire sérieux vous le rappelle, sans l'arrondir à votre place. À Genève, par exemple, le versement 3a admis en 2026 sans 2e pilier est de CHF 36 288, dans la limite de 20 % du revenu déterminant.

Piège : un prestataire qui accepte tout versement sans demander votre statut. Le contrôle vous revient, pas à lui.

4. Que devient un versement qui dépasse le plafond ?

Réponse attendue : le prestataire doit vous le rembourser. Dans le canton de Genève, par exemple, l'excédent est ajouté à la fortune imposable. Demandez comment il détecte un dépassement et dans quel délai il vous écrit.

Piège : l'absence de procédure. Si vous détenez plusieurs comptes, personne ne voit le total à votre place : le suivi du plafond relève de vous, et de votre fiduciaire si vous en avez une. Voir aussi les erreurs de plafond et de versement.

Questions sur la fondation et la banque dépositaire

Un 3a bancaire repose sur une fondation de prévoyance. Savoir qui détient quoi est la base de la confiance.

5. Quelle fondation porte mon 3a et quelle banque la garde ?

Réponse attendue : deux noms précis, par écrit, avec le statut de chaque entité. Vous devez pouvoir retrouver la fondation et la banque dans vos documents contractuels.

Piège : une marque commerciale présentée comme si elle était la fondation. Les contrôles à faire sont décrits dans contrôler la fondation et la banque.

6. Mes avoirs sont-ils séparés de ceux de l'établissement ?

Demandez comment le capital est tenu, et ce qui est prévu si l'établissement rencontre des difficultés. La réponse doit parler de séparation des avoirs et de protection, pas seulement de « solidité ». Les règles dépendent de la forme du produit et ne se résument pas en une phrase.

Piège : une garantie évoquée sans source ni condition. Demandez la mention exacte dans le règlement ou la brochure.

7. Quelles options de placement sont offertes et qui les choisit ?

Réponse attendue : une liste des profils ou des fonds, avec leur niveau de risque, et la possibilité de changer d'option. Si vous investissez en titres, les valeurs de l'avoir peuvent baisser comme monter, et aucun prestataire ne peut promettre un rendement.

Piège : un rendement passé présenté comme un acquis. Pour cadrer l'horizon, lisez 3a en titres : penser en plusieurs années.

8. Quels frais existent, sous quelle forme, et où les lire ?

Vous cherchez les catégories : frais de gestion, frais des fonds, frais de transaction, frais de tenue de compte, frais de sortie ou de transfert. Demandez un document qui les liste tous, y compris ceux qui ne figurent pas sur la page d'accueil. Aucun chiffre n'est donné ici : c'est à chaque prestataire de les fournir par écrit.

Piège : un seul type de frais présenté, les autres passés sous silence. Sur la durée, ils pèsent sur l'avoir : voyez les frais du 3a sur la longue durée.

Questions sur l'assurance et la couverture

Une police 3a mêle épargne et couverture de risques. Le prestataire doit pouvoir séparer clairement les deux.

9. Quelle part de ma prime sert à la couverture, quelle part à l'épargne ?

Réponse attendue : un tableau ou une ligne par poste dans la proposition. La loi sur le contrat d'assurance impose à l'assureur d'informer sur les risques assurés, l'étendue de la couverture, les primes, la durée et la fin du contrat, ainsi que sur le droit de révocation (art. 3 de la LCA).

Piège : une prime globale sans ventilation. Sans cette lecture, impossible de comparer avec un compte bancaire.

10. Que vaut mon contrat si je l'arrête tôt ?

Demandez la valeur de rachat à plusieurs échéances et comparez-la à la somme des primes versées. Une résiliation anticipée peut coûter cher, et il faut aussi vérifier l'effet fiscal. La page résilier une police 3a détaille la démarche.

Piège : une valeur de rachat « évolutive » sans tableau. Exigez des chiffres écrits, dans le contrat.

11. Y a-t-il une libération du paiement des primes si je ne peux plus travailler ?

Réponse attendue : oui ou non, avec les conditions : délai d'attente, définition de l'incapacité, durée maximale. Pour un indépendant, cette clause remplace en partie la protection qu'offre un employeur. Elle ne remplace pas une assurance perte de gain, qui répond à un autre besoin. Voir libération des primes et incapacité de gain.

Piège : une couverture vantée mais soumise à des exclusions que le prestataire ne cite pas.

12. Quelles questions de santé sont posées et quelles réserves peuvent s'appliquer ?

Pour la couverture de décès et d'invalidité d'un indépendant assuré à titre facultatif au 2e pilier, la LPP admet une réserve pour raison de santé pendant trois ans au plus (art. 45). Pour une police, les réserves relèvent du contrat. Demandez-les par écrit.

Piège : une réponse orale rassurante, jamais confirmée dans l'offre.

13. Quel est le droit de révocation et comment l'exercer ?

Réponse attendue : forme et délai indiqués dans la proposition, selon la LCA. Vous pouvez signer avec la certitude de pouvoir revenir en arrière dans le délai légal. Demandez à qui adresser le courrier et qui en conserve la preuve.

Piège : une pression pour signer le jour même. Rien n'oblige à décider en séance.

Questions sur le transfert et la sortie

Vous ne verrez le vrai coût d'un contrat qu'au moment de le quitter. Posez ces questions avant de signer.

14. Puis-je transférer mon 3a vers un autre prestataire, et à quelles conditions ?

Réponse attendue : oui pour un compte, avec une procédure de transfert décrite et des frais annoncés. Pour une police, le transfert passe souvent par un rachat avec ses conséquences. Consultez transférer son 3a : quand et comment.

Piège : un transfert « possible » sans mode d'emploi ni délai. À titre de repère, pour le libre passage, la loi fixe trente jours après réception des informations nécessaires avant l'intérêt moratoire.

15. À quelles conditions puis-je retirer mon capital avant la retraite ?

Les motifs de retrait anticipé sont limités : propriété du logement (EPL), départ à l'étranger, début d'une activité indépendante, entre autres. Un prestataire doit pouvoir les citer sans confusion. Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, le retrait anticipé exige le consentement écrit de votre conjoint ou partenaire, avec recours possible au tribunal (OPP 3, art. 3 al. 5).

Piège : un motif présenté comme possible alors qu'il ne l'est pas. Confirmez avec la page retraits anticipés du 3a utiles à votre entreprise.

16. Comment s'organise la sortie en plusieurs comptes ?

Si vous prévoyez de retirer en plusieurs fois, demandez si plusieurs comptes sont possibles chez ce prestataire, sous quelle forme, et avec quels frais de tenue. L'étalement est une stratégie fiscale, pas un détail technique. Détails dans étaler ses retraits de 3a.

Piège : un contrat qui impose un compte unique sans l'annoncer.

17. Que reçois-je si je choisis un capital plutôt qu'une rente (police) ?

Pour une police, vérifiez ce que le contrat permet : capital, rente, ou les deux. Le calcul de la rente dépend de paramètres de l'assureur, dont les taux techniques. Selon la loi, pour les rentes viagères, si le taux d'intérêt technique maximal est nul ou négatif, la part de rendement est de 0 % (LIFD, art. 22 al. 3 let. a ch. 2). Sur ce sujet, voir rente ou capital sur un 3a assurance.

Piège : une rente présentée comme « garantie » sans préciser ce qui est garanti.

Questions sur la rémunération du conseiller

L'indépendant paie parfois sans le voir : la rémunération du prestataire est incluse dans le produit. Vous avez le droit de savoir.

18. Comment êtes-vous rémunéré sur ce produit ?

Réponse attendue : une phrase claire. Un intermédiaire est tenu d'informer le client sur la manière dont il est rémunéré. Il peut l'être par une commission de l'assureur ou de la fondation, par des honoraires, ou par une combinaison.

Piège : « Cela ne vous coûte rien ». Tout revenu pour le prestataire vient d'une source, et cette source finit dans les frais du produit, directement ou non.

19. Percevez-vous une commission selon le produit choisi ?

Demandez si la rémunération est identique pour tous les produits que vous proposez. Si elle varie, demandez pourquoi, et à quel moment elle est versée : à la signature, chaque année, à la clôture.

Piège : une commission versée d'avance sur toute la durée du contrat, qui peut expliquer des frais élevés en début de vie du contrat et une valeur de rachat faible au départ.

20. Travaillez-vous avec une seule fondation ou plusieurs ?

Réponse attendue : le nombre de partenaires et la façon dont ils ont été choisis. Un prestataire lié à un seul partenaire est dans son droit, mais il doit le dire. Ce que vous comparez, ce sont des offres de nature différente : lisez auprès de qui placer son 3a.

Piège : se présenter comme neutre sans pouvoir citer deux alternatives en dehors de son groupe.

21. Que se passe-t-il si vous quittez votre poste ou si votre société disparaît ?

Votre contrat vous survit, mais l'interlocuteur peut changer. Demandez comment le suivi est assuré, qui répond de la gestion du compte, et si une rémunération continue d'être versée à un intermédiaire qui n'assure plus de suivi.

Piège : une relation fondée sur une personne plutôt que sur une institution.

Questions sur la fiscalité et le calendrier

Le 3a est avant tout un outil fiscal. La déduction découle de la loi : l'impôt fédéral direct permet de déduire les montants versés dans des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (LIFD, art. 33 al. 1 let. e), le Conseil fédéral fixant avec les cantons les formes reconnues et la déduction.

22. Quel justificatif recevrai-je, et à quel moment ?

Réponse attendue : une attestation annuelle des cotisations versées. Les fondations bancaires et les établissements d'assurances doivent la délivrer à leurs clients (OPP 3, art. 8). En cas de rachat, elle mentionne aussi la date du rachat. Demandez la date habituelle d'envoi et le moyen de la récupérer si elle manque.

Piège : une attestation qui n'arrive qu'après le dépôt de votre déclaration. Notez le délai dans votre calendrier, avec la checklist de fin d'exercice.

23. Jusqu'à quelle date mon versement compte-t-il pour l'année ?

La date à retenir n'est pas la date de votre ordre, mais celle de l'encaissement chez le prestataire. Demandez-lui le dernier jour de traitement de l'année et la procédure en cas d'urgence. Un virement fait au dernier moment peut compter pour l'année suivante.

Piège : une date indiquée « à peu près » ou un délai qui varie sans qu'on vous prévienne.

24. Quel effet fiscal à la sortie, et que sait le prestataire de mon canton ?

Le capital retiré est imposé à part, à un taux qui dépend du canton et du montant. Le prestataire ne peut pas calculer votre impôt personnel ; il peut en revanche vous indiquer comment s'effectue le retrait et ce qu'il annonce au fisc. Pour une police, la prestation est exonérée si elle est versée à un assuré de 60 ans révolus, sous contrat d'au moins cinq ans conclu avant ses 66 ans (art. 7). Voir l'impôt sur les retraits échelonnés.

Piège : un chiffre d'impôt avancé sans avoir demandé votre canton ni votre situation.

25. Que se passe-t-il si je quitte la Suisse ?

Réponse attendue : une explication des règles sur les retraits et sur l'impôt à la source, avec renvoi à une analyse de votre cas. Si vous êtes imposé à la source, la taxation ordinaire ultérieure (TOU) peut être demandée dans les conditions de la loi, au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale (LIFD, art. 99a al. 1).

Piège : une réponse « ça ne pose aucun problème » sans précision sur le pays, le permis ou la durée d'absence. Pour aller plus loin : impôt à la source sur le 3a d'un indépendant parti.

Après le rendez-vous : trier les réponses

La rencontre est terminée ; ce qui compte, c'est ce que vous avez par écrit. Triez en trois piles : ce qui est confirmé dans un document, ce qui a été dit sans trace, ce qui n'a pas reçu de réponse. Seule la première pile mérite de peser dans votre décision.

Quelques réflexes aident à garder la maîtrise :

• Demander l'offre et les conditions générales par écrit
• Noter le nom de la fondation et celui de la banque
• Relever chaque catégorie de frais, sans chiffre oral
• Vérifier le plafond applicable à votre situation
• Reporter la signature si une réponse reste floue

Si vous voulez mettre plusieurs offres côte à côte, le comparatif du 3e pilier donne les critères à retenir. La page Comment ça marche explique qui traite une demande de comparaison.