Indépendant : un 3e pilier en assurance vaut-il la peine ?

Un 3a assurance vie peut valoir la peine pour un indépendant qui doit protéger une famille ou un associé, mais il ne remplace jamais l'assurance de perte de gain : l'un garantit un capital ou une rente à long terme, l'autre remplace votre revenu pendant une maladie ou un accident. Sans employeur ni caisse de pension obligatoire, personne ne cotise à votre place pour le décès et l'invalidité ; c'est donc à vous de décider quelle part de ce risque passe par un contrat 3a, et laquelle doit être couverte autrement. La réponse dépend de votre situation familiale, de votre revenu et de votre capacité à tenir un engagement sur la durée.

Le raisonnement en trois lignes

1. D'abord le revenu courant. Tant que vous ne pouvez plus travailler, ce sont les charges de l'entreprise et du ménage qui tombent chaque mois. Cette couverture-là relève de la perte de gain, pas du 3a.
2. Ensuite le risque de long terme. Une invalidité durable ou un décès laissent un manque de revenu qui se compte en années. C'est le terrain où un contrat d'assurance 3a, ou une assurance risque pur, peut intervenir.
3. Enfin l'épargne. Le contrat 3a n'est utile comme outil d'épargne que si vous acceptez un engagement long, avec des primes que vous pourrez payer même les années maigres.

La question « en années de revenu » est la bonne façon de mesurer un besoin : combien d'années de revenu faudrait-il remplacer pour que votre famille ou votre entreprise tienne le coup ? Aucun chiffre universel ne répond à cela. Il dépend du nombre de personnes à charge, des dettes, du logement et de la valeur de l'entreprise. C'est précisément ce qu'une comparaison personnalisée permet d'examiner.

Ce que l'assurance 3a couvre et ce qu'elle ne couvre pas

Les contrats de prévoyance liée sont des contrats spéciaux d'assurance de capital et de rentes sur la vie, ou en cas d'invalidité ou de décès. Ils sont conclus avec une institution d'assurance soumise à la surveillance et affectés exclusivement et irrévocablement à la prévoyance (art. 1 al. 2 OPP 3). En clair : l'argent versé est fléché vers la retraite et certains risques, et vous ne pouvez pas le réorienter à votre guise.

Trois familles de produits se côtoient, et on les confond souvent :

• L'assurance risque pur : vous payez une prime contre une prestation en cas de décès ou d'invalidité, sans épargne. Elle peut se conclure hors prévoyance liée, donc relever du 3b.
• La police 3a : elle mêle une part de risque et une part d'épargne, avec une valeur de rachat qui évolue selon le contrat.
• Le 3b : prévoyance libre, sans plafond légal de versement ni déduction aussi large, avec des règles propres à chaque canton.

Ce que le contrat ne fait pas est tout aussi important. Il ne remplace pas la prestation d'invalidité du 2e pilier, qui n'existe pas pour vous si vous n'êtes pas affilié : les indépendants ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire LPP, et peuvent s'affilier à titre facultatif à l'institution dont ils relèvent par leur profession ou à l'institution supplétive. La page sur le 2e pilier facultatif détaille ce choix. Il ne remplace pas non plus le revenu perdu pendant l'incapacité de travail de courte ou moyenne durée : voyez la perte de gain de l'indépendant.

Perte de gain, invalidité, décès : ordre des priorités

Pour un indépendant, l'ordre qui tient le mieux la route est le suivant. Le schéma ci-dessous le résume sous forme de questions.

La perte de gain, en premier

Un indépendant sans employeur n'a pas de maintien du salaire. Une maladie ou un accident coupent le revenu presque immédiatement, alors que le loyer du bureau, les assurances sociales et les salaires des collaborateurs continuent. Une police 3a ne verse en principe rien dans ce scénario : elle est conçue pour des événements durables. La question à poser à tout prestataire est donc nette : « Ce contrat intervient-il en cas d'arrêt temporaire, et à partir de quel moment de l'incapacité ? »

L'invalidité, le risque le plus sous-estimé

Un salarié bénéficie d'une rente d'invalidité du 2e pilier en plus de celle de l'AI. Vous, sans affiliation facultative, ne comptez que sur le premier pilier, dont le niveau ne maintient pas un train de vie d'entrepreneur. Une couverture invalidité en 3a peut combler une partie de l'écart, avec un point d'attention : la libération du paiement des primes. Si vous devenez invalide, le contrat continue sans que vous payiez, ce qui préserve l'épargne constituée. Cette clause a un coût et des conditions précises ; la page dédiée à la libération des primes explique comment la lire.

Un dernier point technique : un assureur peut poser une réserve pour raison de santé. Pour un indépendant assuré à titre facultatif au 2e pilier, cette réserve ne peut pas durer plus de trois ans, et elle est exclue si l'assurance est conclue moins d'une année après une période d'assurance obligatoire d'au moins six mois (art. 45). Dans un contrat privé, les règles sont celles du contrat : demandez-les par écrit.

Le décès, pour protéger ceux qui restent

Le décès est le risque pour lequel l'assurance 3a est la plus naturelle. Le capital versé aux bénéficiaires désignés peut rembourser un prêt, financer les études d'enfants ou donner du temps à un conjoint pour réorganiser l'entreprise. Le niveau utile se pense en années de revenu : une famille avec des enfants en bas âge et un logement financé n'a pas le même besoin qu'un célibataire sans dette.

Exemple : Antoine, avocat indépendant à Genève, a un revenu net moyen sur plusieurs années, une épouse qui travaille à temps partiel et des enfants scolarisés. Il pense d'abord à sa famille et demande une couverture décès. En cherchant, il découvre qu'il n'a ni perte de gain solide ni couverture d'invalidité au-delà du premier pilier. Il reclasse ses priorités : la perte de gain d'abord, l'invalidité ensuite, le décès enfin, et il vérifie seulement alors ce que le 3a peut y ajouter. Cet exemple est fictif.

Le tableau suivant relie les situations familiales à la nature de la couverture à examiner, sans fixer de montant.

Engagement long et revenu irrégulier

Une police 3a est un engagement de longue durée. Les primes sont fixées par le contrat ; votre revenu, lui, peut varier du simple au double d'une année à l'autre. C'est le point où beaucoup d'indépendants butent : l'année où la facture tombe est précisément celle où les honoraires ont manqué. Une résiliation prématurée ramène souvent une valeur de rachat inférieure aux primes payées, et il faut vérifier si l'avantage fiscal est conservé ; voyez résilier une police 3a.

Le plafond fixe aussi la marge de manœuvre. Il se compte différemment selon que vous avez ou non une affiliation au 2e pilier. Sans affiliation, le maximum est nettement plus élevé, mais le taux de 20 % du revenu de l'activité lucrative s'applique en dessous de ce maximum. Le droit de cotiser au 3a suppose d'ailleurs un revenu soumis aux cotisations AVS/AI : à Genève, comme ailleurs, l'activité indépendante entre dans ce cadre.

Ces montants sont des plafonds légaux, pas un objectif : ils fixent ce que vous pouvez déduire, pas ce que vous devez verser. Dans une police, une prime élevée consomme une grande partie de ce plafond, ce qui laisse peu de place à un second compte plus souple. Pour calibrer, regardez combien verser quand le revenu varie et le plafond sans LPP.

Les questions à poser avant de signer

La loi oblige l'assureur à informer sur plusieurs points avant la conclusion : les risques assurés, l'étendue de la couverture, les primes et autres obligations du preneur, la durée et la fin du contrat, le droit de révocation (forme et délai), le délai de remise de l'avis de sinistre et la validité dans le temps de la couverture (art. 3 al. 1 LCA). Transformez cette liste en grille de lecture :

• Quels événements sont couverts, lesquels sont exclus ?
• La prime peut-elle être suspendue une année de faible revenu, et à quelles conditions ?
• La libération des primes est-elle comprise, et après quel délai d'incapacité ?
• Que vaut le contrat si je le résilie avant son terme ?
• Quel délai pour annoncer un sinistre, et que se passe-t-il si je le dépasse ?
• Qui touche la prestation, et comment modifier le bénéficiaire ?

Une sanction prévue pour manquement à une obligation ne s'applique pas si le manquement n'est pas imputable au preneur, ou si celui-ci prouve qu'il n'a eu aucune incidence sur le sinistre ni sur l'étendue des prestations (art. 45 al. 1 LCA). C'est utile à savoir, mais ne vous y fiez pas pour négliger un délai. D'autres questions sont regroupées dans les questions à poser à un prestataire.

Poursuites et faillite

Un indépendant risque davantage les poursuites qu'un salarié. La protection du capital 3a dépend de la forme du contrat, du bénéficiaire désigné et de la situation. Par ailleurs, les rentes viagères et prestations destinées à couvrir une perte de gain peuvent être saisies, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (art. 93 al. 1 LP). Ne tenez donc pas pour acquis qu'une rente soit à l'abri : la page sur les poursuites et le 3a en fait le tour.

Cas du dirigeant de SA

Le dirigeant d'une SA est souvent son propre salarié. Il est alors en règle générale affilié à la caisse de pension de l'entreprise, ce qui change tout : le plafond applicable est le petit 3a, et la caisse prévoit déjà des prestations de survivants et d'invalidité. Ces prestations sont toutefois plafonnées : l'institution peut les réduire lorsqu'elles, ajoutées à d'autres prestations analogues et à des revenus, dépassent 90 % du gain annuel dont l'intéressé est présumé privé (art. 34a al. 1 LPP). La question n'est donc plus « ai-je une couverture ? » mais « que me laisse ce plan, et que faut-il ajouter ? ».

Deux situations méritent une attention particulière :

• Le départ de la société. Durant un mois après la fin des rapports avec l'institution de prévoyance, vous restez assuré auprès d'elle pour les risques de décès et d'invalidité (art. 10 al. 2 LPP). Passé ce délai, il faut avoir organisé la suite, sans quoi la couverture tombe.
• Le versement anticipé pour le logement. Il réduit les prestations de prévoyance ; l'institution offre elle-même une assurance complémentaire pour décès et invalidité, ou sert d'intermédiaire (art. 30c al. 4 LPP).

Le dirigeant peut aussi faire souscrire par l'entreprise une assurance sur sa tête, par exemple pour garantir un prêt ou financer la reprise des parts d'un associé décédé. C'est une logique de société, distincte du 3a personnel : voyez le risque pur pour le dirigeant et le choix du produit quand on est son propre salarié. L'arbitrage entre assurance, fondation ou compte bancaire se discute aussi dans banque ou assurance.

Quand une fondation bancaire suffit

Une fondation bancaire de prévoyance, avec un simple compte 3a, suffit dans plusieurs cas :

• vous êtes seul, sans personne à charge ni dette importante ;
• votre perte de gain est déjà couverte par ailleurs ;
• vous préférez des versements libres, adaptables à vos années de revenu irrégulier ;
• vous souhaitez pouvoir changer d'avis sans pénalité de résiliation.

Dans ces cas, la couverture décès et invalidité peut être achetée à part, sous forme d'assurance risque pur, qui se compare aisément et se modifie sans toucher à l'épargne. Séparer épargne et risque rend chaque élément lisible : vous voyez ce que vous payez pour la protection et ce que vous mettez de côté. C'est l'avantage d'un compte souple, détaillé dans le 3a bancaire de l'indépendant.

À l'inverse, une police 3a garde son sens si vous voulez lier protection et épargne dans un seul contrat, que vous êtes sûr de pouvoir tenir les primes et que la libération des primes est prévue. Pour les autres arbitrages, le panorama des prestataires de 3a et la protection du revenu en cas d'invalidité complètent la lecture. Si la question vous concerne, une comparaison gratuite tient compte de votre âge, de votre état civil et de votre canton, ce qu'aucune page générale ne peut faire.