Couple d'entrepreneurs binational : patrimoine et 3a sur le long terme

Un couple binational patrimoine suisse en main, c'est d'abord une question de vue d'ensemble. L'un dirige peut-être une Sàrl, l'autre exerce en indépendant, l'un des deux a gardé des avoirs dans son pays d'origine, et le logement familial est parfois financé en partie par l'entreprise. Chaque élément a sa logique propre : la caisse de pension suit ses règlements, le 3a suit l'ordonnance qui le régit, l'immeuble suit le droit du lieu où il se trouve, et la succession dépend du régime matrimonial et des règles applicables à la nationalité ou à la résidence.

Cette page propose une méthode pour poser l'ensemble à plat, décider de ce qui passe en premier et placer chaque décision dans un calendrier réaliste. Elle informe sur les règles de base du 3e pilier ; elle ne remplace ni un notaire, ni une fiduciaire, ni un avocat, et elle ne dit pas ce qui convient à votre couple.

Cartographier ce que chacun possède

La première erreur d'un couple d'entrepreneurs est de raisonner en « notre patrimoine » avant d'avoir séparé ce qui appartient à qui, dans quel pays et sous quelle forme. Une fois les lignes posées, les priorités deviennent visibles.

Les cinq blocs à inventorier

Pour chacun des deux conjoints, notez séparément :

• L'entreprise : parts de la Sàrl ou de la SA, raison individuelle, cabinet, créances envers la société, comptes courants d'associé. Qui détient quoi, avec quelles conventions entre associés.
• Le 2e pilier : avoirs de caisse de pension ou de libre passage, y compris ceux d'emplois antérieurs en Suisse ou à l'étranger. Un indépendant peut ne pas être affilié du tout ; un dirigeant salarié de sa propre société l'est en général.
• Le 3a : nombre de comptes ou de polices, prestataire, bénéficiaires inscrits. C'est l'élément le plus simple à documenter et celui où les oublis sont les plus fréquents.
• L'immobilier : logement en Suisse, bien dans le pays d'origine de l'un des conjoints, immeuble professionnel détenu à titre privé ou par la société.
• Les autres actifs : comptes, titres, assurances de capital (3b), avoirs de prévoyance étrangers, véhicules professionnels, œuvres ou biens de valeur.

Ajoutez une colonne « où est la pièce justificative » : contrat, attestation annuelle, extrait de registre, acte notarié. Un patrimoine que l'on ne peut pas prouver en dix minutes à un notaire ou à un héritier est un patrimoine mal protégé.

Le schéma d'ensemble

Le schéma ci-dessous montre comment ces blocs s'articulent autour du couple, du régime matrimonial et des bénéficiaires. Il sert de fond de carte : à vous de le remplir avec vos propres éléments.

Ce que la nationalité change, et ce qu'elle ne change pas

Pour le 3a, la nationalité n'est pas le critère : ce qui compte est l'exercice d'une activité lucrative soumise à l'AVS en Suisse, et l'affiliation ou non à un 2e pilier. Deux conjoints de nationalités différentes ouvrent donc leurs comptes 3a aux mêmes conditions que deux Suisses. Ce que la nationalité modifie, ce sont les autres couches : le statut de séjour, l'imposition à la source ou ordinaire, le droit applicable à une succession, les avoirs détenus dans l'autre pays et la manière dont ils seront traités au moment du retrait ou d'un départ.

Un exemple, fictif et donné à titre d'illustration : Camille, Suissesse, dirige une Sàrl à Fribourg et en tire un salaire ; Julien, Français installé en Suisse, exerce en cabinet à titre indépendant. Ils ont acheté leur logement ensemble, Julien a conservé un bien de famille en France, et aucun des deux n'a jamais fait le tour complet de ses polices. Leur premier travail n'est pas de choisir un produit : c'est de dresser l'inventaire ci-dessus, ligne par ligne.

Entreprise, 2e pilier et 3a : l'ordre des priorités

Quand l'argent disponible est limité, la question n'est pas « quel produit ? » mais « dans quel ordre ? ». Pour des entrepreneurs, l'ordre dépend d'abord du statut de chacun.

Premier réflexe : l'entreprise passe avant le reste

Une société qui manque de trésorerie fragilise tout le patrimoine du couple, y compris le logement si l'on a donné des garanties personnelles. Avant de verser au maximum dans un 3a, vérifiez que la réserve de l'entreprise tient en cas de mauvaise année et que les engagements pris à titre privé (cautionnements, prêts d'actionnaire) sont connus des deux conjoints. Un 3a est un placement qui se débloque seulement dans des cas prévus ; il ne remplace pas une réserve de liquidités.

Deuxième étage : le 2e pilier détermine le plafond de chacun

Le raisonnement se fait conjoint par conjoint, car le plafond du 3a dépend de l'affiliation de chaque personne à un 2e pilier. Les repères officiels de l'année sont les suivants.

Dans notre exemple, Camille est salariée de sa Sàrl et affiliée à la caisse de la société : elle relève du plafond avec 2e pilier. Julien, indépendant non affilié, relève du plafond sans 2e pilier, qui est calculé sur son revenu et plafonné en valeur absolue. Deux conjoints actifs ont chacun leur plafond : l'ordonnance prévoit que, lorsque les deux époux exercent une activité lucrative et versent à une forme reconnue de prévoyance, ils peuvent chacun prétendre la déduction (OPP 3, art. 7 al. 1). Les plafonds ne se mutualisent pas : l'un ne peut pas utiliser la part inutilisée de l'autre.

Le détail du calcul pour l'indépendant est décrit dans la page sur le 3a de l'indépendant sans caisse de pension ; l'arbitrage du dirigeant entre salaire et dividende, qui conditionne la caisse de pension, est traité dans la page salaire, dividende et LPP en Sàrl.

Troisième étage : décider quoi verser, et quand

Pour des revenus irréguliers, la discipline la plus utile est de décider une fois par an, au moment où le résultat de l'exercice est connu, de ce qui part en 3a, de ce qui reste dans la société et de ce qui renforce la réserve privée. Un versement 3a ne doit pas être décidé en décembre dans l'urgence : l'attestation fiscale, le délai du prestataire et le virement lui-même prennent du temps.

Le tableau ci-dessous résume la logique de priorité pour un couple dont l'un est salarié de sa société et l'autre indépendant. Il n'est pas une recommandation : c'est un ordre de lecture.

Pour la situation où le conjoint participe à l'entreprise sans en être associé, consultez la page sur le conjoint collaborateur, son salaire et sa LPP.

Les pièges classiques

• Verser le même montant « par symétrie » alors que les plafonds de chacun diffèrent.
• Laisser un conjoint sans prévoyance propre parce que « l'autre en a assez » ; la protection du survivant ne remplace pas une prévoyance personnelle.
• Ouvrir plusieurs comptes 3a sans suivi : des comptes que l'on ne retrouve plus se déclarent mal, et se retirent mal.
• Oublier que le plafond change d'une année à l'autre : le plafond 2027 est supérieur à celui de 2026, comme le détaille la page sur le plafond 3a 2027 pour l'indépendant.

Régime matrimonial et patrimoine professionnel

Le régime matrimonial décide de ce qui appartient à qui en cas de dissolution du mariage, par décès ou autrement. Pour des entrepreneurs, il décide aussi indirectement du sort de l'entreprise : une part de société peut faire partie des acquêts, des biens propres ou d'un régime conventionnel, et la qualification n'est pas la même selon le contrat de mariage.

Trois questions à poser au notaire

1. Quel régime s'applique à nous ? Pour un couple qui s'est marié à l'étranger ou dont l'un des conjoints a vécu longtemps ailleurs, le régime applicable n'est pas toujours celui que l'on croit. Faites établir par un professionnel quel droit régit votre union et si un contrat de mariage a été conclu.
2. L'entreprise est-elle un bien propre ou un acquêt ? La réponse détermine ce qui entre dans le partage en cas de divorce et dans la succession en cas de décès.
3. Un contrat de mariage ou un pacte successoral est-il utile ? Il permet d'adapter le partage à la présence d'une entreprise, d'enfants d'un premier lit ou d'un conjoint qui n'a pas de revenu propre.

Ce que dit la loi du 3a en cas de dissolution du régime

Le 3a n'est pas à l'abri d'un partage. L'ordonnance prévoit qu'en cas de dissolution du régime matrimonial pour une cause autre que le décès, tout ou partie des droits aux prestations de vieillesse peut être cédé au conjoint par le preneur de prévoyance, ou lui être attribué par le juge ; le montant est versé à l'institution indiquée par le conjoint ou à une institution de prévoyance (OPP 3, art. 4 al. 3). Autrement dit, le 3a de l'un peut financer en partie la prévoyance de l'autre en cas de divorce. Le montant et les modalités se règlent dans la convention de divorce ou par jugement, et dépendent du régime ; la page sur le divorce d'un dirigeant de Sàrl détaille ce volet.

Séparer ce qui est professionnel de ce qui est privé

Pour un indépendant en raison individuelle, il n'y a juridiquement qu'un patrimoine : l'entreprise et la fortune privée sont réunies, et les créanciers professionnels peuvent atteindre le logement s'il n'est pas protégé par ailleurs. Pour un dirigeant de Sàrl ou de SA, la société est une personne distincte, mais les garanties personnelles, les comptes courants d'associé et les prêts privés à la société recréent le lien. Dans un couple binational, ajoutez la question du pays où se trouvent les actifs privés : un bien situé à l'étranger n'est pas exposé de la même manière.

La page sur la répartition entre 3a, entreprise et fortune privée aide à séparer les couches. Pour les couples mariés, la page indépendant et marié : prévoir à deux complète ce volet.

Impôt à la source et couple mixte

Un conjoint étranger installé en Suisse peut se demander s'il sera imposé à la source. La loi prévoit que les époux vivant en ménage commun ne sont pas soumis à l'impôt à la source si l'un d'eux a la nationalité suisse ou est au bénéfice d'un permis d'établissement (art. 83 al. 2). Dans notre exemple, Julien, marié à une Suissesse et vivant en ménage commun avec elle, n'est donc pas soumis à l'impôt à la source pour cette raison. Cette règle ne s'applique qu'aux époux vivant ensemble : elle ne couvre ni le concubinage ni la séparation. Pour un conjoint étranger sans conjoint suisse ou titulaire d'un permis d'établissement, la situation est différente ; voyez la page sur le dirigeant étranger de Sàrl avec permis B.

Immobilier dans deux pays

L'immobilier est souvent la plus grande ligne du patrimoine, et c'est aussi la plus exposée aux frictions entre deux systèmes juridiques.

Le logement en Suisse et le 3a

Le 3a peut participer au financement d'un logement en propriété pour votre usage personnel, par retrait anticipé ou mise en gage, dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement (EPL). Le retrait réduit l'avoir de prévoyance et déclenche une imposition ; il doit être décidé en tenant compte de l'amortissement du crédit et de la place du bien dans le patrimoine du couple. Un amortissement indirect (versement sur un 3a mis en gage plutôt que remboursement direct de la dette) joue sur la déductibilité des intérêts et sur la liquidité. Lisez le détail dans la page financer son logement avec le 3a quand on dirige une Sàrl.

Le bien dans le pays d'origine

Un bien situé à l'étranger relève du droit local pour sa propriété, sa transmission et sa fiscalité, et la Suisse le prend en compte dans la fortune ou le taux d'imposition selon les règles applicables et les conventions entre États. Pour un couple installé en Suisse, trois vérifications s'imposent :

• Déclaration : le bien est-il déclaré correctement dans la déclaration d'impôt en Suisse, avec les revenus éventuels ?
• Succession : qui hérite, et selon quel droit ? Un bien étranger peut suivre des règles de réserve héréditaire très différentes des règles suisses.
• Financement : l'emprunt couvrant ce bien pèse-t-il sur la capacité d'emprunt en Suisse ?

Pour un conjoint de nationalité française, la page indépendant résidant en France rappelle comment la résidence modifie l'ensemble.

L'immeuble professionnel

Un local détenu par le couple et loué à la société, ou détenu par la société elle-même, ne joue pas le même rôle dans la retraite. Détenu à titre privé, il peut devenir un actif de retraite à la vente de l'entreprise ; détenu par la société, il entre dans sa valeur de transmission. Les conséquences fiscales et successorales sont très différentes, et le choix se fait avec la fiduciaire. La page immobilier professionnel et retraite développe ces arbitrages.

Tableau récapitulatif : où chaque bloc se règle

Succession et bénéficiaires du 3a

C'est le chapitre où les erreurs sont les plus coûteuses, parce que le 3a ne suit pas toujours la succession. En cas de décès, l'avoir de prévoyance est versé aux bénéficiaires selon un ordre fixé par l'ordonnance, avant même le partage de la succession.

L'ordre légal des bénéficiaires

En cas de survie, le bénéficiaire est le preneur de prévoyance lui-même. En cas de décès, l'ordre est le suivant (OPP 3, art. 2 al. 1 let. b).

Le preneur peut ainsi désigner un ou plusieurs bénéficiaires du rang 2 et préciser leurs droits (art. 2 al. 2) ; il peut aussi modifier l'ordre des rangs 3 à 5 (art. 2 al. 3). Il ne peut en revanche pas écarter le conjoint survivant en le remplaçant par un bénéficiaire du rang 2 : le rang 1 passe avant. L'Administration fédérale des contributions rappelle le même ordre dans sa notice sur le retrait et l'imposition du 3a.

Ce que cela implique pour un couple binational

Dans un couple marié, le conjoint survivant est le premier bénéficiaire du 3a, quelle que soit sa nationalité. C'est une bonne nouvelle pour la protection du survivant, mais elle a deux contreparties.

• Les enfants d'un premier lit ne sont pas bénéficiaires prioritaires, puisqu'ils figurent au rang 2. À compter du 1er juin 2027, le Conseil fédéral élargit la désignation des bénéficiaires : les personnes mariées ou en partenariat enregistré pourront désigner leurs enfants comme bénéficiaires prioritaires, y compris en famille recomposée. Tant que cette règle n'est pas en vigueur, l'ordre ci-dessus s'applique. Si vous êtes concerné, la date est à inscrire dans votre calendrier.
• Le concubin n'est pas conjoint : il relève du rang 2 et doit remplir la condition de communauté de vie d'au moins cinq ans ininterrompus avant le décès, ou devoir subvenir à l'entretien d'enfants communs. Un couple non marié, binational ou non, doit donc le noter par écrit chez le prestataire. Voyez aussi la page sur l'indépendant en concubinage.

Exclusion d'un bénéficiaire

Le règlement de l'institution peut prévoir de réduire ou de refuser la prestation à un bénéficiaire dont elle sait qu'il a causé intentionnellement la mort du preneur ; la prestation est alors attribuée aux bénéficiaires suivants dans l'ordre (OPP 3, art. 2a al. 1 et 2). C'est un cas rare, mais il montre qu'un règlement a de l'importance : demandez à lire celui de votre prestataire.

Le 2e pilier suit sa propre logique

Ne confondez pas le 3a et le 2e pilier. Pour le 2e pilier, le règlement de la caisse peut prévoir comme bénéficiaires, outre les ayants droit légaux, les personnes à charge du défunt ou la personne qui a formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs (LPP, art. 20a al. 1 let. a). Selon la caisse, l'extension existe ou non : il faut la demander par écrit.

Succession, entreprise et fiscalité

Les dévolutions de fortune ensuite d'une succession, d'un legs, d'une donation ou de la liquidation du régime matrimonial sont exonérées de l'impôt fédéral direct sur le revenu (art. 24 let. a de la loi fédérale). Cela ne dit rien de l'impôt cantonal sur les successions, qui varie selon le canton et selon le lien de parenté. Et cela ne règle ni le droit applicable à une succession internationale, ni la situation des biens situés à l'étranger.

Pour l'entreprise, la question est de savoir qui la reprend, qui la dirige en attendant, et qui paie les héritiers qui n'y travaillent pas. Une convention entre associés, une assurance de risque pur et un testament cohérent se préparent avant le décès. Les pages décès, conjoint et associés en Sàrl et succession d'entreprise et 3e pilier détaillent ces mécanismes.

La check-list des bénéficiaires

• Relever, pour chaque compte ou police 3a, la clause bénéficiaire actuellement inscrite
• Demander au prestataire une confirmation écrite de cette clause
• Vérifier que la clause correspond au régime matrimonial et au testament
• Contrôler la clause de la caisse de pension de chaque conjoint
• Faire examiner le droit applicable à la succession par un notaire
• Noter la date du 1er juin 2027 si des enfants d'un premier lit sont concernés
• Reprendre le tout à chaque naissance, mariage, divorce, déménagement ou changement de nationalité

Calendrier sur plusieurs années

Un patrimoine de couple ne se met pas en ordre en un week-end. Voici un calendrier réaliste, à adapter selon le point de départ. Il est pensé pour des entrepreneurs dont les revenus varient, qui peuvent décaler certaines étapes sans les abandonner.

Chaque année : le rendez-vous de clôture

Fixez une date après la clôture de l'exercice pour faire le point à deux : résultat de la société, revenu de l'indépendant, montants à verser en 3a, liquidités à garder, échéances du crédit. Reportez les chiffres dans un tableau unique tenu à jour. La check-list annuelle de prévoyance de l'indépendant peut servir de base, et la page sur le plafond 3a de l'an prochain aide à anticiper.

Tous les quelques années : les points de rupture

Certains événements imposent de reprendre le travail à zéro : naissance d'un enfant, vente d'un bien, changement de statut d'un conjoint (de salarié à indépendant, ou l'inverse), obtention d'un permis d'établissement, naturalisation, départ de Suisse, retour dans le pays d'origine. Chacun modifie la fiscalité, le plafond 3a, la clause bénéficiaire ou le droit applicable à la succession.

À l'approche de la retraite

Le retrait des avoirs 3a est imposé séparément des autres revenus, à un taux réduit qui varie selon le canton. Échelonner les retraits sur plusieurs années peut atténuer la progressivité, mais cela suppose d'avoir plusieurs comptes et un plan. C'est pourquoi l'ouverture de plusieurs comptes, dès le début, est un choix de planification et non un effet de mode. Le sujet est traité dans la page sur l'étalement des retraits de 3a. Le choix du canton de domicile au moment du retrait compte aussi ; pour un couple installé à Fribourg, la page dirigeant de Sàrl à Fribourg donne le contexte cantonal.

Ce qu'un calendrier ne remplace pas

Aucun calendrier ne dit ce que votre couple devrait faire. Il met en ordre ce qui est à décider. Quand la réponse dépend de votre revenu, de votre canton, de votre état civil, de votre affiliation au 2e pilier, de votre permis ou de votre pays de résidence, c'est une comparaison personnalisée qui permet d'avancer.