Dirigeant de Sàrl : décès, conjoint, associés et 3e pilier

Le décès d'un indépendant ou d'un dirigeant de Sàrl pose une question que le salarié n'a pas : la prévoyance du conjoint et la survie de l'entreprise se décident au même moment, souvent avec les mêmes personnes autour de la table. Entre l'épouse ou le mari qui n'a jamais travaillé dans la société, les héritiers qui reçoivent des parts qu'ils n'ont pas demandées et l'associé qui doit continuer à servir les clients, chacun a un intérêt légitime, et ces intérêts ne coïncident pas toujours.

Cette page explique, du point de vue du dirigeant, comment le capital du pilier 3a et du pilier 3b est attribué, ce que le 2e pilier de l'entreprise apporte (ou n'apporte pas), et pourquoi le pacte d'associés doit être lu en même temps que la prévoyance. Elle ne remplace pas un avis juridique : ce qui revient à qui dépend de votre état civil, de vos statuts et de vos contrats.

Décès du dirigeant : famille et entreprise en même temps

Le dirigeant d'une Sàrl cumule trois patrimoines qui ne suivent pas les mêmes règles : ce qu'il détient à titre privé, ce que la société détient, et ce que sa prévoyance (3a, 3b, éventuel 2e pilier) a mis de côté. À son décès, chacun de ces ensembles est réglé par un texte différent. Le capital d'un 3a suit un ordre de bénéficiaires fixé par ordonnance. Les parts de la Sàrl entrent dans la succession, selon les règles du droit successoral, et leur sort dépend aussi des statuts. Une assurance sur la vie suit son contrat et la loi sur le contrat d'assurance.

Le piège classique tient à cette superposition. Un conjoint peut toucher le capital 3a sans rien décider sur l'entreprise ; une fille ou un fils peut hériter de parts sans disposer des liquidités pour les conserver ; un associé peut se retrouver face à des héritiers qui ne souhaitent pas rester. Personne n'a mal agi : personne n'a simplement relié les documents entre eux.

Ce qui se passe, dans l'ordre, les premières semaines

Le schéma suivant montre comment le décès d'un dirigeant se répartit entre les trois ensembles. Il ne donne aucun montant : il situe qui s'occupe de quoi.

Dans la pratique, les premières démarches tiennent à peu de choses : informer la banque ou la fondation qui détient le 3a, la caisse de pension s'il y en a une, l'assureur, la caisse de compensation AVS, la fiduciaire et l'associé. Chacun a son propre délai interne et ses propres pièces à demander, d'où l'intérêt d'avoir une liste préparée à l'avance, avec les coordonnées de chaque interlocuteur et l'endroit où se trouvent les contrats.

Pourquoi l'indépendant est plus exposé que le salarié

Le salarié affilié à une caisse de pension bénéficie d'une couverture de décès intégrée à son 2e pilier, avec des rentes de survivants prévues par le règlement. L'indépendant, lui, n'a rien d'automatique : l'affiliation au 2e pilier est facultative, et la couverture de décès se construit ou ne se construit pas. Si le dirigeant est salarié de sa propre Sàrl, la situation dépend du règlement de la caisse de l'entreprise et du salaire assuré.

Pour une vue d'ensemble de ce socle, la page Indépendant : les 3 piliers sans employeur pose les bases, et Indépendant sans chômage : que faire du 3e pilier à l'arrêt ? traite le cas d'une activité qui s'interrompt.

Capital 3a et 3b : à quelle personne en priorité

Le 3a n'entre pas dans la succession comme un bien ordinaire : son capital est versé à des bénéficiaires désignés par l'ordonnance, dans un ordre précis. C'est la première chose à vérifier, parce que cet ordre ne correspond pas toujours à ce que le dirigeant imagine.

L'ordre légal des bénéficiaires du 3a

À défaut de désignation différente, l'ordre est celui de l'art. 2 al. 1 let. b OPP 3 :

Deux enseignements pratiques. D'abord, tant qu'il y a un conjoint ou un partenaire enregistré, il passe avant tous les autres : un concubin, même de longue date, n'est visible qu'au rang 2, et seulement s'il remplit la condition de communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans ou s'il doit subvenir à l'entretien d'enfants communs. Ensuite, le rang 1 est unique : les enfants ne touchent rien du 3a tant que le conjoint survit et que l'ordre légal s'applique.

Le preneur de prévoyance peut toutefois désigner un ou plusieurs bénéficiaires parmi les personnes du rang 2 et préciser leurs droits (art. 2 al. 2). C'est un outil réel pour un dirigeant qui veut, par exemple, orienter une partie du capital vers ses enfants ou son partenaire non marié. Il ne permet pas d'inventer des bénéficiaires hors de ces catégories : un associé, une société ou un ami n'y figurent pas.

Le 3a en police d'assurance : une autre mécanique

Lorsque le 3a est une police d'assurance liée, la loi sur le contrat d'assurance (LCA) s'applique en plus. Elle prévoit que, si le droit à l'assurance échoit aux descendants successibles et au conjoint ou partenaire enregistré survivant, il revient pour moitié au conjoint ou partenaire et pour moitié aux descendants ; des bénéficiaires non successibles sans part précisée se partagent l'assurance par parts égales (art. 84 al. 1 et 3 LCA). Et lorsque les bénéficiaires sont les descendants successibles, le conjoint, le père ou la mère, les grands-parents ou les frères et sœurs, l'assurance leur échoit même s'ils répudient la succession (art. 85 LCA).

Cette dernière règle compte beaucoup pour un dirigeant : si l'entreprise est endettée et que les héritiers envisagent de renoncer à la succession, le capital d'une assurance dont ils sont bénéficiaires leur reste acquis. À l'inverse, savoir si le capital 3a bancaire suit exactement le même chemin dans votre cas demande de lire le contrat de la fondation et de vérifier les clauses. Pour mesurer ce qui est protégé en cas de difficultés, voyez Indépendant : poursuites, faillite et 3e pilier, ce qui est protégé.

Le 3b : la liberté du contrat, avec ses limites

Le pilier 3b est de la prévoyance libre : un contrat d'assurance-vie, un compte, des titres. La clause bénéficiaire d'une assurance-vie 3b se choisit plus librement que celle d'un 3a, mais elle reste encadrée par les règles du droit successoral : une désignation généreuse en faveur d'un tiers peut être attaquée par des héritiers réservataires si elle entame leur part protégée. Un 3b sous forme de compte ou de titres, lui, tombe tout simplement dans la succession.

Pour situer le 3b dans l'ensemble du patrimoine privé, lisez Indépendant : le 3b dans son patrimoine privé et Indépendant : 3a, entreprise et fortune privée.

Les plafonds de l'année rappellent l'enjeu

Plus le capital 3a est important, plus l'ordre des bénéficiaires pèse. Pour mémoire, les plafonds officiels sont les suivants.

Pour l'indépendant sans 2e pilier, ce plafond maximal ne s'applique qu'à hauteur d'une part du revenu de l'activité lucrative ; le détail se trouve dans 20 % du revenu : quel est votre plafond 3a d'indépendant ?.

Exemple : Sylvain, cogérant à Martigny

Exemple : Sylvain, 52 ans, cogérant d'une Sàrl à Martigny (VS), marié, son épouse n'exerce aucune activité lucrative. Il a versé dans son 3a pendant des années, en profitant surtout des exercices favorables. Son capital 3a est devenu l'élément le plus liquide de son patrimoine privé. Si Sylvain décède, l'ordre légal désigne d'abord son épouse : le capital lui revient en tout premier lieu, sans passer par la succession, et sans qu'elle dépende de l'accord de l'autre cogérant ni des enfants. C'est précisément ce qui est utile ici : elle dispose d'une liquidité immédiate, alors que les parts de la Sàrl ne se vendent pas en quelques jours.

Reste le second volet. Les parts de Sylvain entrent dans la succession, c'est-à-dire que son épouse et ses enfants en héritent selon les règles du droit successoral, avec les contraintes des statuts et du pacte d'associés. Son épouse ne dirige pas la société : elle n'a ni la compétence ni l'envie de la gérer. C'est ce second volet qui fait l'objet de la suite.

Rôle du 2e pilier de l'entreprise

Le 2e pilier ne se comporte pas comme un 3a : il ne suit pas la même logique de bénéficiaires, et pour un dirigeant, il dépend d'une question préalable : êtes-vous affilié, et à quel titre ?

Dirigeant salarié de sa Sàrl ou indépendant pur

Un dirigeant qui perçoit un salaire de sa propre Sàrl est, en règle générale, assuré comme n'importe quel salarié si les conditions d'entrée sont remplies : l'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP). Le règlement de la caisse précise alors les prestations de survivants : rente de conjoint, rente d'orphelin, éventuellement capital. Le règlement peut prévoir comme bénéficiaires, outre les ayants droit légaux, les personnes à charge du défunt ou la personne qui a formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs (art. 20a al. 1 let. a LPP). Autrement dit : ouvrir le règlement est indispensable, car certains plans vont plus loin que d'autres, notamment pour le partenaire non marié.

L'indépendant qui n'emploie personne et qui n'a pas de salaire n'est pas affilié d'office. Son affiliation est facultative. La couverture des risques de décès et d'invalidité d'un indépendant assuré à titre facultatif peut faire l'objet d'une réserve pour raison de santé durant trois ans au plus ; cette réserve n'est pas admissible s'il s'assure moins d'une année après avoir été soumis à l'assurance obligatoire pendant au moins six mois (art. 45 LPP). Ce détail est précieux : s'assurer tardivement, après un problème de santé, peut limiter la couverture pendant une période. L'affiliation se prépare donc avant d'en avoir besoin. Voir Indépendant : le 2e pilier est-il utile sans employeur ? et Indépendant : s'affilier à la LPP, un pilier à décider.

Ce qu'une rente de survivant change pour le conjoint

Une rente versée au conjoint survivant n'a pas la même fonction qu'un capital 3a. Elle assure un revenu régulier, ce qui est précieux si le conjoint n'a pas d'activité, mais elle ne se transmet pas aux enfants et ne s'utilise pas pour racheter des parts ou rembourser une dette. Un capital, à l'inverse, se transforme, se place, se dépense. Les deux fonctions se complètent : la rente couvre le quotidien, le capital règle les événements ponctuels.

Lien avec les plafonds du 3a

Le choix d'être affilié ou non au 2e pilier détermine le plafond du 3a : le petit plafond avec 2e pilier, le grand plafond sans. Un dirigeant qui renonce à l'affiliation augmente sa capacité de verser en 3a, mais perd la couverture de survivants que la caisse aurait apportée. Pour juger de cet arbitrage, Indépendant avec LPP : le petit 3a, chiffres à l'appui et Dirigeant de Sàrl : salaire, LPP et 3a, le calcul donnent les repères. Aucune de ces décisions n'est neutre pour la famille : elles déterminent l'argent disponible le jour où le dirigeant n'est plus là.

Assurance risque et convention d'associés

Le troisième ensemble, celui qui relie la prévoyance et l'entreprise, repose sur deux outils distincts : l'assurance risque et la convention d'associés.

L'assurance risque pur : une protection sans épargne

Une assurance risque pur verse un capital au décès et rien d'autre : pas de valeur de rachat, pas de composante d'épargne. Elle sert à financer un besoin précis : désintéresser la famille, racheter les parts du défunt, couvrir une dette personnelle. À l'inverse d'une assurance mixte, elle ne cherche pas à constituer un capital. Les différences entre ces formes sont expliquées dans Dirigeant de Sàrl : risque pur, mixte, pour qui et pourquoi.

Qui est preneur et qui est bénéficiaire ? C'est ici que l'entreprise et la famille se croisent. Si c'est la Sàrl qui est preneur et bénéficiaire, le capital finance la société, par exemple le rachat des parts du défunt par l'associé survivant. Si c'est le dirigeant à titre privé qui est preneur, le capital va à la famille. Et si plusieurs contrats couvrent le même risque, la loi impose au preneur de le faire savoir sans délai à toutes les entreprises d'assurance lorsque les sommes assurées dépassent la valeur d'assurance (art. 46b al. 1 LCA, assurance multiple). Une surassurance involontaire est un risque réel quand on additionne des contrats pris à des moments différents.

La convention d'associés : ce qu'elle doit trancher

La convention d'associés (ou pacte d'associés) complète les statuts. Pour le sujet de cette page, elle devrait répondre clairement à plusieurs questions :

• Que deviennent les parts du défunt : reprise par l'associé, par la société, ou conservation par les héritiers ?
• À quel prix et selon quelle méthode d'évaluation les parts sont-elles reprises ?
• Dans quel délai les héritiers doivent-ils être indemnisés, et comment est financé ce paiement ?
• Qui conserve le pouvoir de signature et la gestion le temps de la transition ?
• Les héritiers qui ne souhaitent pas rester peuvent-ils sortir, et ceux qui veulent rester ont-ils des droits particuliers ?

Un pacte sans financement reste une promesse. L'associé survivant qui doit racheter les parts du défunt a besoin de liquidités : si la société n'en a pas, une assurance risque pur adossée à la convention est l'une des solutions possibles. Mais le contrat d'assurance et le pacte doivent désigner les mêmes personnes et les mêmes mécanismes, sinon l'assureur verse un capital que la convention n'a pas prévu d'utiliser.

Les trois combinaisons qui causent des surprises

Les situations suivantes reviennent régulièrement dans les dossiers de succession d'entreprise.

Ces cas ne sont pas des cas extrêmes : ils découlent mécaniquement de documents rédigés à des dates différentes. La page Succession d'entreprise et 3e pilier : transmettre sur cinq ans prolonge le sujet côté transmission, et Dirigeant de Sàrl : fiduciaire, caisse, banque, qui fait quoi précise qui intervient sur chacun de ces documents.

Conjoint collaborateur ou non : une distinction décisive

Si l'épouse ou le mari collabore à l'entreprise sans être salarié, la protection de ce conjoint est souvent plus faible qu'on ne le croit : pas de salaire déclaré, pas de 2e pilier propre, une retraite qui dépend largement de la rente AVS. La page Conjoint collaborateur : salaire, LPP et patrimoine du couple détaille cette situation. Dans le cas de Sylvain, son épouse n'est pas active : elle dépend davantage du capital 3a et des rentes de survivants.

Revoir ses clauses à chaque exercice

Une clause bénéficiaire rédigée il y a des années reflète la famille d'alors, pas celle d'aujourd'hui. Le dirigeant a une vie qui bouge vite : une association, une séparation, un enfant, un nouvel associé, une société qui change de taille. Chacun de ces événements peut rendre une clause obsolète sans que personne ne s'en aperçoive.

Pourquoi l'exercice comptable est le bon rythme

Les cotisations AVS des indépendants sont fixées pour chaque année civile sur la base du revenu de l'exercice commercial clos pendant l'année et du capital propre investi à la fin de l'exercice ; la caisse est liée par les données des autorités fiscales cantonales (art. 22 al. 1 et 2 et art. 23 al. 4 RAVS). Ce rythme comptable offre un moment naturel pour passer en revue le reste : au moment où le bouclement est préparé, on a sous la main les chiffres, la fiduciaire et l'état de la société. Intégrer la revue des clauses à ce rendez-vous évite de la repousser indéfiniment.

La Check-list annuelle de prévoyance de l'indépendant et Sans employeur : piloter sa prévoyance année après année proposent des méthodes de suivi.

Ce qui déclenche une révision hors calendrier

Certains événements ne peuvent pas attendre le prochain bouclement :

• un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant, un décès dans la famille ;
• l'entrée ou la sortie d'un associé, un changement de répartition du capital ;
• un changement de canton de domicile ou de résidence ;
• l'ouverture d'un nouveau contrat de prévoyance ou le transfert d'un 3a ;
• une modification importante du salaire ou des dividendes.

Pour le divorce, Dirigeant de Sàrl : divorce, entreprise et 3e pilier traite les conséquences sur le 3a et sur les parts. Pour le changement de prestataire, Dirigeant de Sàrl : changer de prestataire 3a au bon moment rappelle qu'un transfert doit s'accompagner d'une mise à jour de la clause bénéficiaire, qui n'est pas toujours reprise automatiquement.

Les trois erreurs de clause les plus répandues

1. Oublier le concubin. Un partenaire non marié n'est protégé que s'il remplit la condition de communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans, ou s'il doit subvenir à l'entretien d'enfants communs, et seulement si une désignation l'a prévu. Voyez Indépendant en concubinage : protéger son partenaire et son activité.
2. Désigner sans lire le règlement. Le règlement de la caisse de pension ou de la fondation 3a peut restreindre ou préciser les choix. Une clause qui contredit le règlement n'est pas appliquée.
3. Ne pas aligner assurance et pacte. Un capital risque versé à la mauvaise personne ou au mauvais moment ne finance pas la reprise de la société.

Documents à conserver et à partager

Votre conjoint et votre associé doivent pouvoir retrouver, sans vous, la liste des contrats de prévoyance, les coordonnées des prestataires, la dernière version du pacte d'associés et les statuts. Le gestionnaire de mots de passe, un coffre-fort numérique ou un classeur chez la fiduciaire conviennent, à condition que quelqu'un sache où chercher. Un document introuvable le jour du décès a le même effet qu'un document inexistant.

Plan d'action sur plusieurs années

Rien de ce qui précède ne se règle en un après-midi. Voici une façon de répartir le travail, sans calendrier rigide, en partant de l'urgence et en allant vers l'optimisation.

Première étape : inventorier

Dressez la liste de tout ce qui existe : comptes et polices 3a, contrats 3b, caisse de pension éventuelle, assurances risque, statuts, pacte d'associés, testament, contrat de mariage ou convention de concubinage. Pour chacun, notez le preneur, le bénéficiaire actuel, la date de la dernière modification et l'interlocuteur. La page Dirigeant de Sàrl : ouvrir un 3a, étape par étape rappelle les documents d'ouverture, et Indépendant : contrôler la fondation et la banque derrière son 3a aide à identifier qui détient quoi.

Deuxième étape : comparer l'ordre légal à ce que vous voulez

Pour chaque contrat, confrontez la clause actuelle à l'ordre légal du 3a et à vos intentions. Où la clause ne dit rien, c'est l'ordre légal qui s'applique : est-ce ce que vous souhaitez ? Si votre souhait diffère (protéger un partenaire non marié, avantager les enfants d'un premier lit), la désignation dans les limites du rang 2 est l'outil, et un notaire ou un juriste peut aider pour les aspects successoraux.

Troisième étape : coordonner entreprise et famille

Faites lire en parallèle le pacte d'associés et la liste des bénéficiaires. Les parts du défunt doivent avoir un acheteur, un prix et un financement. Si l'ensemble repose sur une assurance risque, vérifiez que preneur, bénéficiaire et montant correspondent à l'intention du pacte. Si la couverture n'existe pas, évaluez ce que la société peut supporter comme prime sans mettre en danger sa trésorerie.

Quatrième étape : choisir la place du 2e pilier

Selon votre statut, décidez si l'affiliation à une caisse apporte la couverture de survivants que vous cherchez, ou si une combinaison de 3a et d'assurance risque convient mieux. Cette décision touche aussi votre plafond de 3a : renseignez-vous sur Indépendant sans LPP : votre plafond 3a se calcule sur le revenu.

Cinquième étape : planifier la suite à long terme

Le dirigeant de plus de cinquante ans pense aussi à sa propre sortie : vente, transmission à un enfant, retraite. Chacune de ces trajectoires change le tableau : après une vente, il n'y a plus de pacte à financer mais un capital privé à gérer. Voir Transmettre son entreprise : financer sa retraite avec le capital et Indépendant : retirer son 3a à la retraite, en plusieurs fois.

Checklist du dirigeant

• Lister tous les contrats de prévoyance avec leur preneur et leur bénéficiaire
• Comparer chaque clause bénéficiaire à l'ordre légal du 3a
• Vérifier si un concubin remplit la condition de communauté de vie ininterrompue
• Relire le règlement de la caisse de pension ou de la fondation 3a
• Relire les statuts et le pacte d'associés : reprise des parts, prix, financement
• Contrôler que l'assurance risque pur désigne la bonne personne ou la bonne société
• Signaler toute assurance multiple aux entreprises d'assurance concernées
• Prévoir un testament ou un contrat de mariage cohérent avec le tout
• Remettre à votre conjoint et à votre associé la liste des documents et des interlocuteurs
• Fixer une date de revue au prochain bouclement

Une comparaison personnalisée des offres de prévoyance suppose de connaître votre état civil, votre statut et votre affiliation au 2e pilier ; c'est ce que couvre le formulaire de comparaison gratuite, qui ne remplace ni un notaire ni un conseil juridique.